Coût d'une cession de parts de SARL ou d'actions de SAS

Vendeur : impôt sur la plus-value (PFU, barème avec abattements, abattement dirigeant retraite) et prélèvements sociaux. Acheteur : droits d'enregistrement et frais. Société à l'IS. Valeurs saisies = exemple, à remplacer.

Opération et vendeur

Forme de la société Prix de cession (€) Frais de cession supportés (€) Prix d'acquisition + frais (€) Date d'acquisition Date de cession Moins-values reportables (€) Revenu net imposable du foyer hors PV (€) Nombre de parts de quotient familial Personnes à charge (CDHR) Situation pour la CEHR Autres réintégrations au RFR hors PV (€) RFR N-1 (€, lissage CEHR, facultatif) RFR N-2 (€, lissage CEHR, facultatif)

Abattement renforcé PME (150-0 D, 1 quater)Société créée depuis moins de 10 ans à l'acquisition des titres (son âge à la cession importe peu), PME UE à cette date, activité opérationnelle, titres acquis avant 2018, option barème. Abattement fixe dirigeant retraite (150-0 D ter)500 000 €. Direction et 25 % des droits depuis 5 ans, cession de la totalité ou de plus de 50 % des droits de vote, PME, retraite sous 2 ans, titres détenus depuis 1 an. Non cumulable avec les abattements de durée.

Acquéreur

Parts cédées Total de parts de la société Charges ajoutées au prix (€) Honoraires et frais libres (€) Fraction de la valeur des titres cédés représentative du fonds / clientèle (€) : uniquement pour le 732 ter

Prépondérance immobilièreActif brut composé à plus de 50 % d'immeubles en France : droit de 5 %, sans abattement de 23 000 €. Abattement art. 732 terTitres cédés à des salariés ou proches, sans cession de fonds de commerce. Renseigner la fraction de valeur représentative du fonds ou de la clientèle.

Droits d'enregistrement

Résultat

Vendeur : synthèse par régime

Paramètres fiscaux (modifiables)

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Statuts : « vérifié » = lu dans le BOFiP ou le texte, ou confirmé par l'utilisateur et par le simulateur impots.gouv (18,6 % dès les revenus 2025) ; « à valider » = source secondaire ou non relue. Barème IR revenus 2025 (11 600 / 29 579 / 84 577 / 181 917 €). Plafonnement du quotient familial et décote non modélisés. CDHR : art. 224 CGI (20 % du RFR, décote jusqu'à 330 000 / 660 000 €, quart des revenus non récurrents non modélisé). CEHR : art. 223 sexies (3 % et 4 %, seuils 250 000 / 500 000 € pour une personne seule, 500 000 / 1 000 000 € pour un couple, lissage du II).

Simulation indicative, sans valeur de conseil. À valider par le professionnel avant toute décision.